Modele De Lettre De Demission D Adjoint Au Maire
Lettre de démission de mes fonctions d adjoint au maire à l environnement remise ce jour personnellement à mme le maire. 2018 09 09 une simple lettre au maire suffit elle pour démissionner d un poste d adjoint sans non.
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Vous prévenez le préfet que vous avez démissionné de votre poste d adjoint au maire pour convenance personnelle.
Modele de lettre de demission d adjoint au maire. Type de lettre de démission. Modele de lettre de demission d un adjoint municipal maeva10766 26 juil. Vous prévenez le préfet que vous avez démissionné de votre poste d adjoint au maire pour convenance personnelle.
Modalités de démission volontaire du maire ou d un adjoint aux termes de l article l 2122 15 du code général des collectivités territoriales cgct la démission du maire ou d un adjoint doit être adressée au préfet et faire l objet d une acceptation de sa part. Ci dessous le courrier complet de démission de philippe vidal également à télécharger ici de son poste d adjoint adressé comme il se doit au représentant de l etat dans le département. Cette démission sera définitive à partir de son acceptation par le préfet.
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Cette démission doit prendre la forme d une lettre datée et signée dans laquelle. Modele lettre de demission cdi avec reduction preavis. Est réputée définitive un mois après un nouvel envoi de la démission par lettre.
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Monsieur le préfet par la présente je vous fais part de ma. Madame le maire ces dernières semaines ont été décisives dans ma décision de vous remettre ma démission d adjoint au maire. Lettre démission adjoint au maire négociez votre départ en rupture conventionnelle.
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